Conditions générales de vente et d’utilisation

1. À propos de nous

La Société K Group SAS, au capital de 100 euros, dont le siège social est à Saint-Raphaël (83700), 375 boulevard du Suveret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 843 358 334, est représentée par Julien Klaine (ci-après la « Société »).

La Société édite le service en ligne Atelier Asset, accessible à l’adresse www.atelierasset.com : génération de publicités Meta (visuels et textes) à partir de la marque du Client, revue hebdomadaire et publication vers le compte publicitaire Meta du Client.

2. Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Elles s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients via le Site, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV/CGU sont communiquées au Client qui en fait la demande et sont accessibles en permanence sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute Commande. En cas de modification ultérieure, le Client est soumis à la version en vigueur au moment de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le Site.
• Commande : toute souscription à un abonnement, pour la durée convenue, afin de bénéficier des Services.
• CGV/CGU : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
• Consommateur : l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels.
• Professionnel : l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
• Services : le service SaaS Atelier Asset et l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site.
• Site : le site www.atelierasset.com.
• Société : K Group SAS, désignée à l’article 1.
• Utilisateur : toute personne qui utilise le Site.
• Créas : visuels, textes et déclinaisons publicitaires générés par le Service pour les formats Meta (Feed, Stories, etc.).

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte aux personnes morales et aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique. L’usage des Services est conditionné à l’inscription, à l’acceptation des présentes CGV/CGU et de la politique de confidentialité. La création du compte est gratuite. L’accès aux Services suppose un abonnement payant, sans période d’essai.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit renseigner les champs obligatoires. À défaut, l’inscription ne peut être finalisée. Les Utilisateurs garantissent que les informations communiquées sont exactes et s’engagent à les tenir à jour depuis leur compte.

Chaque Utilisateur inscrit dispose d’un identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. Il est responsable de leur conservation. La Société ne saurait être tenue responsable d’une usurpation d’identité. En cas de suspicion de fraude, l’Utilisateur doit contacter la Société sans délai.

Une même personne ne peut être titulaire que d’un compte, sauf accord exprès de la Société. En cas de fausses informations, de multi-comptes ou de manquement aux CGV/CGU, la Société peut suspendre ou supprimer les comptes concernés. La suppression entraîne la perte des accès et des avantages acquis.

5. Services et tarifs

Les Services sont ceux décrits sur le Site : analyse de la marque à partir du site du Client, composition hebdomadaire de publicités (visuels et textes), espace de validation, et publication vers Meta lorsque le compte publicitaire est connecté.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari ou Edge). La Société ne garantit pas le Service hors de ces conditions.

Les formules d’abonnement et leurs volumes de créas sont indiqués sur la page Tarifs du Site. À la date des présentes, les formules publiques sont notamment :

• Starter — 99 € HT : 5 publicités / semaine en 3 formats
• Pro — 199 € HT : 15 publicités / semaine en 3 formats
• Scale — 399 € HT : 40 publicités / semaine en 3 formats

Les tarifs affichés sont en euros hors taxes. Une TVA de 20 % est ajoutée au paiement pour les clients de l’Union européenne. Chaque formule inclut une heure d’onboarding (connexion du compte Meta, premières campagnes, Pixel et audiences). Le Client peut aussi configurer son compte seul. La Société se réserve le droit de modifier les tarifs ; le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la Commande.

Le Service fournit des outils d’aide à la création publicitaire. La Société n’est pas responsable de la mise en ligne des publicités sur Meta, du respect des politiques Meta, ni des performances commerciales des campagnes. Le Client reste seul responsable des contenus qu’il valide et publie (allégations, visuels, mentions légales de ses offres).

6. Contrat d’abonnement

Toute Commande suppose que l’Utilisateur soit inscrit. Connecté à son compte, il choisit la formule et paie via Stripe. Ce paiement forme le contrat. Il n’y a pas de période d’essai gratuite.

Il n’y a pas d’engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte, section Abonnement. La résiliation prend effet immédiatement et coupe l’accès aux Services. Tout mois commencé est dû : la période en cours n’est pas remboursée.

Après le paiement, le Client peut réserver une heure d’onboarding, incluse dans la formule. Cette réservation n’est pas une condition d’accès : le Client peut configurer l’Atelier seul.

Une confirmation de Commande est envoyée par e-mail. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’anomalie sur le compte, la Société peut bloquer la Commande jusqu’à régularisation. Si le Service ne peut être fourni, le Client en est informé et la Commande est annulée et remboursée le cas échéant.

7. Délais et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les abonnements sont payés d’avance, au moment de la Commande, en euros, par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés par Stripe. Les informations de carte ne transitent pas par les serveurs de la Société et ne sont pas conservées par elle.

En cas de défaut de paiement, le Client dispose de 7 jours à compter de l’émission de la facture pour régulariser. À défaut, la Société peut résilier le contrat et bloquer l’accès aux Services.

8. Responsabilité, accessibilité et contenus générés

La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Elle ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente. Elle peut interrompre le Service pour mise à jour, amélioration ou maintenance. La disponibilité visée est en moyenne de 97 % du temps, hors force majeure et maintenances.

Les Créas sont générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des approximations, des éléments génériques ou des erreurs. Le Client doit relire et valider chaque créa avant publication. La Société ne garantit pas un résultat publicitaire, un niveau de ROAS, ni la conformité automatique aux règles Meta ou au droit de la consommation applicable aux offres du Client.

Le Client est seul responsable de son compte Meta, de ses budgets publicitaires, des autorisations d’accès qu’il accorde et du respect des conditions de Meta Platforms. Une déconnexion, une limitation d’API ou un changement de politique Meta peut affecter la publication sans que la responsabilité de la Société soit engagée.

La Société n’est pas responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure, à un tiers (hébergeur, Meta, prestataire de paiement, fournisseur d’IA) ou à une faute du Client (brief incomplet, site inaccessible, identifiants erronés).

9. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la Commande, sauf exceptions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation, et pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai avec le même accord.

Pour exercer ce droit, le Consommateur adresse une déclaration à contact@kgroup.fr. Il est remboursé des sommes versées dans les 14 jours suivant la prise de connaissance de la rétractation, par le même moyen de paiement. Si la prestation a déjà commencé, la valeur correspondant au Service déjà fourni peut être déduite.

10. Données personnelles

L’inscription et l’usage du Site entraînent un traitement de données personnelles, décrit dans la politique de confidentialité. Si le Client refuse ce traitement, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

Le traitement est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer auprès de contact@kgroup.fr.

11. Modifications

La Société peut modifier le Site, les Services, les tarifs et les présentes CGV/CGU. La version applicable à une Commande est celle en vigueur au moment de cette Commande. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

12. Propriété intellectuelle

La marque Atelier Asset, le logo, la charte graphique, les logiciels, modèles et le Site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée expose à des poursuites.

Le Client conserve les droits sur les éléments qu’il fournit (marque, visuels produits, textes de site). Il garantit disposer des droits nécessaires pour les transmettre à la Société.

Pour les Créas générées pendant l’abonnement, la Société concède au Client une licence d’utilisation aux fins de ses campagnes publicitaires. Les outils, prompts, modèles et le Service restent la propriété de la Société.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige fait l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de droit commun sont saisis.

Le Consommateur peut recourir à une médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Il peut également s’adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

14. Information précontractuelle

Avant sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des présentes CGV/CGU et des informations des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, notamment : caractéristiques essentielles des Services, prix, identité et coordonnées de la Société, garanties, médiation, et modalités du droit de rétractation.

La passation d’une Commande emporte adhésion aux CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.